Gestion publique de l’eau: financement et durabilité

Elle s’attache également à la manière dont la politique de l’utilisation de l’eau s’est développée dans le système fédéral, car elle est la clé pour comprendre la gestion financière d’aujourd’hui et les réformes en cours, en vue d’assurer un financement durable du cycle d’utilisation de l’eau. Les titres des chapitres sont d’ailleurs éloquents sur les thèmes abordés dans la brochure:

1. Les mécanismes du fédéralisme; la hiérarchie des normes; une péréquation complexe: l’équité des ressources financières et la compensation des charges; les principes du fédéralisme financier.
2. L’historique d’une politique environnementale de l’eau; de la reconnaissance d’un problème à sa résolution; réponse à l’émergence de la question du financement.
3. La gestion de la ressource et contrôle qualité avec un entretien d’Eric Raetz, inspecteur cantonal vaudois des eaux.
4. L’information comptable.
5. Le management des finances des collectivités locales avec des entretiens d’André Rüedi, chef du Service des communes du Département neuchâtelois de la justice, de la sécurité et des finances, et de Fabrice Weber, directeur de l’Autorité de surveillance des finances communales du canton de Vaud au Département des institutions et des relations extérieures.

Un entretien fut accordé le 4 mai 2006 par André Rüedi du DJSF du canton de Neuchâtel dans le cadre des politiques d’amortissement et d’évaluation. Dans le même cadre, un second entretien a été réalisé le 13 juin 2006 à Lausanne avec Fabrice Weber, directeur de l’Autorité de surveillance des finances communales du canton de Vaud.

Le dernier chapitre de l’étude, qui se termine sur la conclusion de Philippe Raetz, s’intitule «Discussion» basé sur l’agissement de l’État sur la gestion du cycle d’utilisation de l’eau. Ces éléments sont 

1. l’exploitation économique de la ressource (eau potable).
2. la planification (eau potable et assainissement).
3. le contrôle qualité.
4. la surveillance et le contrôle financier.